ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE
70 CHEM1 des Servains 76790 Le Tilleul
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE:
faire valoir le droit de propriété, représenter les usagers du territoire, propriétaires, usagers des lieux au vu de leurs activités économiques, défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti, exploitations forestières et agricoles ; assurer et respecter l'équilibre des activités humaines ; ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur ; être consultée et appelée pour tous projets touchant à la propriété et/ou l'activité présente, conservation du patrimoine naturel, droit de préemption des collectivités publiques, schéma d'aménagement de gestion des eaux, bassins versants, plu, scot, grand site de France, pays des hautes falaises, réserves naturelles régionales ou nationales,N2000, élaboration de document de planification urbaine dans les communes, cantons, regroupements de cantons etc ; lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé ; organiser, participer à des débats publics ; obtenir tous documents, choix scientifiques liés à la propriété
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DU PATRIMOINE PRIVE ET DE LA SANTE
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W762005819
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
762S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-03-2014
Date de la dernière déclaration
25-03-2014
Date de publication JO
05-04-2014
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
70 CHEM1 des Servains 76790 Le Tilleul
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